CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Electronic Super Shop

1. Informations sur le Vendeur

La société ES-Shop, SARL au capital de 1 000 €, est immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 939 938 650 (TVA intracommunautaire : FR 939 938 650). Elle exploite le nom commercial Electronic Super Shop via le site electronicsupershop.fr.
Siège social : 43 rue du Vieux Bourg, 57970 Yutz – France
Contact : contact@electronicsupershop.fr

2. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via notre site internet, uniquement auprès de clients particuliers. Toute utilisation professionnelle des produits est exclue de notre responsabilité.
En validant votre commande, vous acceptez la réception des documents contractuels par voie électronique. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

3. Commandes

Les fiches produites décrivent les caractéristiques essentielles des articles. Ces informations sont susceptibles d’évoluer.
Certains articles peuvent ne pas être en stock et dépendent de la disponibilité chez nos fournisseurs. Toute restriction ou condition particulière de livraison est précisée sur la fiche produit.
Il vous appartient de vérifier la conformité légale des produits avec les règles de votre pays. Les commandes suspectes pourront être annulées ou entraînées la fermeture du compte.

4. Conclusion du Contrat

La création d’un compte est obligatoire pour une première commande. Vous devez vous identifier via un espace sécurisé.
Votre commande devient définitive après validation de toutes les étapes et du paiement.
Le contrat est conclu par un double-clic, incluant la vérification, la modification, puis la confirmation de la commande.
Une confirmation vous sera envoyée par email. Vos commandes et factures sont archivées et peuvent être fournies sur demande (frais éventuels).

5. Identifiants et Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Un mot de passe fort est recommandé.
Toute activité sur votre compte est réputée vous appartenir. En cas de comportement suspect, votre compte peut être suspendu.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et les frais de livraison. Pour les livraisons hors France, la législation fiscale en vigueur s’applique.

7. Paiement

Aucun paiement effectué n’est considéré comme un acompte.

7.1. Clients particuliers

Les moyens de paiement disponibles sont précisés lors de la commande.
Aucune compensation ou retenue n’est autorisée. En cas de non-paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée. Une vérification d'identité peut être exigée.

7.2. Clients professionnels

Tout retard entraîne une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et peut impliquer des intérêts ou autres frais. Les factures sont émises uniquement en format électronique.

8. Livraison

8.1. Délais

• Particuliers : livraison sous 30 jours maximum après commande, sauf indication contraire.
• Professionnels : délais indicatifs, non garantis. En cas d’indisponibilité produit, une alternative ou un avoir peut être proposé.

8.2. Transport

• Particuliers : les risques sont transférés à la réception. Refusez un colis endommagé ou mentionnez des réserves.
• Professionnels : les risques sont transférés dès l’expédition. Réserves à formuler dans les 3 jours, avec copie à ES-Shop.

9. Service Client

Pour toute assistance, contactez-nous via l’adresse électronique disponible sur le site.

10. Droit de Rétractation (uniquement pour les particuliers)

10.1. Délai

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

10.2. Notification

Envoyez une demande claire par courriel à : contact@electronicsupershop.fr avant l’expiration du délai.

10.3. Retour

Retournez les produits à :
ES-Shop – 43 rue du vieux bourg 57970 Yutz France

10.4. Remboursement

Remboursement sous 14 jours, incluant les frais de livraison standards. Il peut être différé jusqu’à réception du produit retourné.

10.5. Frais de retour

À votre charge, sauf cas particulier.

10.6. Responsabilité

Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du produit liée à une manipulation non nécessaire.

10.7. Exclusions

Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

11. Garanties

11.1. Garanties légales

• Garantie légale de conformité : valable 2 ans, applicable sans que vous ayez à prouver la date d’apparition du défaut.
• Garantie contre les vices cachés : valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.

11.2. Garantie commerciale

S’ajoute aux garanties légales. Conditions spécifiques selon le constructeur.

11.3. Garantie constructeur

Nous ne sommes pas responsables d’un manquement du fabricant à ses engagements.

12. Réserve de propriété

Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, les articles peuvent être repris à vos frais.

13. Données Personnelles

• Responsable : ES-Shop
• Délégué DPO : contact@electronicsupershop.fr
• Finalités : gestion de votre compte, commandes, prospection, statistiques.
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
• Pour exercer vos droits : contactez notre DPO à l’adresse ci-dessus.

14. Environnement

• Évitez de jeter les équipements usagés avec les ordures ménagères.

15. Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (www.mediateurfevad.fr) après contact préalable avec notre service client. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

 

16. Dispositions finales

Les documents contractuels sont archivés de façon fiable. Le droit français s’applique, sauf disposition impérative plus favorable applicable dans votre pays. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

17. Dispositions spécifiques aux clients professionnels

• Convention de preuve : les données informatiques font foi.
• Exclusion de la Convention de Vienne.
• Anti-corruption : chaque partie s’engage à respecter les lois en vigueur.
• Limitation de responsabilité : notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée.
• Prescription : toute réclamation doit être faite dans un délai d’un an.

Les questions relatives aux CGV doivent nous être adressées à contact@electronicsupershop.fr.